Les prisons, dépotoirs de notre société

Article paru dans le Journal des Tribunaux n° 6987 du 15 juin 2024, pages 398 à 400

La prison est une décharge, un lieu d’abandon et de désespoir, dont le détenu sort marqué à vie. Condamné ou acquitté, celui qui y a été jeté restera sa vie durant, pour lui-même, pour ses proches et pour la société, « un sorti de prison ». Ce n’est plus le même homme, il a traversé les égouts de l’enfer.

Quelques exemples, parmi bien d’autres, pour tenter de le comprendre.

 Les détenus en préventive

En 1980, seuls 1 500 détenus de nos prisons sur environ 5 000 étaient en détention préventive, rapporte l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Au 31 janvier 2022, ce chiffre atteignait 3972 sur 11 000. Cela représente plus d'un détenu sur 3, une proportion qui va au-delà de la moyenne européenne, qui est de 29 % selon le rapport SPACE (Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe qui compare les données des pays membres du Conseil de l’Europe). Ce taux a davantage augmenté que le nombre de prisonniers total relève le rapport de l’INCC.

Les abus de la « détention préventive », appelée « détention provisoire » en France depuis 1970, ont été dénoncés à maintes reprises. Pour y remédier, , la loi belge a été adaptée pas moins de 20 fois depuis la modification législative de 1990.

La loi est pourtant très claire qui prévoit à l’article 16.§ 1 : En cas d'absolue nécessité pour la sécurité publique seulement, et si le fait est de nature à entraîner pour l'inculpé un emprisonnement correctionnel principal d'un an ou une peine plus grave, le juge d'instruction peut décerner un mandat d'arrêt. (…)

  Cette mesure ne peut être prise dans le but d'exercer une répression immédiate ou toute autre forme de contrainte. »

En 1990, le législateur a voulu ainsi limiter au maximum le recours à la détention préventive en édictant qu’un mandat d’arrêt ne peut être délivré qu’« en cas d’absolue nécessité », là où la loi précédente du 20 avril 1874 prévoyait que, « si l’inculpé a sa résidence en Belgique, le juge ne pourra décerner ce mandat que dans des circonstances graves et exceptionnelles ». Où se trouve la différence ? À partir de quel moment se trouve-t-on dans un cas d’absolue nécessité ?

De plus, « cette mesure ne peut être prise dans le but d'exercer une répression immédiate », interdiction qui n’est notoirement pas respectée par de nombreux juges d’instruction. Karel Van Cauwenberghe, juge d'instruction et ancien président de l'association des juges d’instruction, déclarait lors du 2^ème midi du droit du 1^er décembre 2017 de la direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux du SPF Justice, que « la détention préventive en tant que mesure de sûreté risque, du fait d'une exécution de la peine déficiente, de devenir le seul moment que l’intéressé passe effectivement en prison ». La durée de certaines instruction et le délai anormalement long pour obtenir une condamnation définitive justifient aux yeux de certains une répression immédiate. Dans les médias, des juges d’instruction n’hésiteront pas à parler de la nécessité de « marquer le coup » ou d’« arrêter immédiatement une carrière de délinquant ».

Quant à l’interdiction d’ « exercer toute autre forme de contrainte », combien d’avocats, venant plaider la libération provisoire de leur client auprès du juge d’instruction, n’ont-ils pas entendu : « Oui, Maître, quand il reviendra à de meilleurs sentiments ». Que ce soit pour obtenir des aveux, des informations ou les noms de ses complices.

Qu’est-ce que la détention préventive si ce n’est une peine, la plus lourde qui soit, avant une reconnaissance de culpabilité et une condamnation définitive. Dans les maisons d’arrêt, les conditions de détention sont nettement plus dures Le détenu en détention préventive est présumé innocent, répète-t-on à l’envi. Mais, dans les faits, il n’en est rien.

La détention préventive inopérante

La loi du 13 mars 1973 relative à l’indemnité en cas de détention préventive inopérante, prévoit à son article 28 article §1^er, que « peut prétendre à une indemnité toute personne qui aura été détenue préventivement pendant plus de 8 jours sans que cette décision ou son maintien ait été provoqué par son propre comportement ».

Dans le journal Le Soir du 9 février 2019, la journaliste Louise Tessier relate que Grace Diallo (nom d’emprunt) sort de prison un matin d’octobre 2015. Accusée de trafic de drogue, elle a passé cinq mois et neuf jours en détention préventive, dans une cellule de la prison de Berkendael. Elle a été enfermée 161 jours, jusqu’à la décision du tribunal de première instance de Dinant de l’acquitter.

Dans le quotidien La Libre Belgique du 8 avril 2018, la journaliste Nawal Bensalem rapporte que Le député fédéral MR Gautier Calomne a cherché à en savoir davantage sur ces cas enregistrés de détention préventive inopérante en Belgique. Des réponses qu’il a pu obtenir auprès du ministre de la Justice Koen Geens, il ressort qu’en 2017, pas moins de 69 personnes ont été envoyées en cellule alors que rien ne leur a été reproché par la suite. Des détentions préventives inopérantes qui ont mené à un total de 480.228 euros d’indemnisations de la part du SPF Justice. Une somme bien plus importante que l’année précédente en 2016, au cours de laquelle un montant de 300.911 euros a été versé à 44 personnes.

Ne sont pas comptabilisées les personnes dont la détention préventive n’as pas dépassé 8 jours et  celles dont elle a été provoquée par leur propre comportement. Si le Ministre de la justice n’a pas statué dans les six mois de la requête, si l’indemnité est refusée, ou si le montant en est jugé insuffisant, le requérant pourra s’adresser à une Commission spéciale. S’y ajoutent les détentions préventives couvertes par la condamnation. Là où le juge n’aurait prononcé qu’une peine modérée, il se sent obligé d’y inclure les mois de détention préventive déjà subies.

Ces détentions préventives inopérantes laissent des traces à vie. «  J’ai tout perdu en allant en prison. J’ai perdu ma dignité, mon intégrité, et tout ce que je possédais. C’est une tache dans ma vie  », se désole Grace Diallo (nom d’emprunt) dans le journal Le Soir du 9 février 2019. Une injustice, accrue par des conditions d’emprisonnement «  qui mettent à mal les droits humains », selon Alexia Jonckheere, chercheuse à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). «  Les détenus en préventive sont présumés innocents, mais, dans les faits, ils sont traités moins favorablement que les condamnés : souvent ils n’ont pas accès aux formations en prison, et leur droit à communiquer avec l’extérieur est restreint à cause du risque de collusion. C’est toute l’ambiguïté de la détention préventive », explique la chercheuse.

Les suicides en prison

Le nombre de suicides dans les prisons belges est deux fois plus important que la moyenne européenne. Entre 2000 et 2016, 262 détenus se sont suicidés dans l'enceinte de la prison, indique une étude de l'université de Gand (UGent) rapportée le 8 juil. 2017 par la RTBF Actus avec Belga. Pour la seule année 2022, 16 détenus se sont donné la mort. En moyenne, plus d'un un suicide est comptabilisé chaque mois en prison. Un suicide sur cinq s'est déroulé lors du premier mois d'incarcération, selon l'étude de l'université de Gand.

Il se dit en prison que le suicide est « la seule évasion réussie ». Quand ce n’est pas le cas, le détenu qui a fait une tentative de suicide est immédiatement mis au cachot pour des motifs de sécurité et empêcher toute récidive. C’est là une démonstration  de l’inhumanité disciplinaire en prison dénonce la section française de l’OIP (Observatoire International des prisons). Incarcéré au centre pénitentiaire de La Santé à Paris, Monsieur B. a été sanctionné par quatorze jours de cellule disciplinaire pour s’être jeté dans le vide depuis une coursive. Soulignant que cette sanction n’avait pas tenu compte de ses intentions suicidaires, le tribunal administratif de Paris a prononcé son annulation par une décision rendue le 2 février 2024 qui a jugé que « traiter la tentative de suicide de Monsieur B. comme une faute était « une erreur d’appréciation ». De plus, en l’envoyant pour deux semaines au quartier disciplinaire, la commission de discipline l’a soumis à des conditions d’isolement dans lesquelles le risque suicidaire est quinze fois plus élevé qu’en détention ordinaire, suivant Pierre Thomas et Thomas Fovet du Pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du CHU de Lille.

Les internés en prison

D’après les chiffres annuels de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire (info.epi@just.fgov.be), il y avait, pour l’année 2022, sur 11 050 détenus 783 internés, soit 7% des détenus. Par rapport à 2021, l’augmentation de la population a été de 4,3 % pour les prévenus, de 5,9 % pour les condamnés, et de 13,8 % pour les internés.

Malgré plusieurs condamnations par la Cour européenne des  Droits de l’Homme (CEDH) en raison de cette situation, la Belgique ne répond toujours pas aux exigences de l’Europe.

Un infirmier de l’unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac en France déclarait dans l’hebdomadaire Le Point du 26 novembre 1998 (article « Prison, La nef des fous ») : « Si vous vous approchez sans faire attention et que vous crevez leur bulle, ils vous sautent dessus pour se défendre parce qu'ils se sentent agressés, même si vous leur tendez la main pour dire bonjour. Avec le temps, on sait quand on peut approcher et à quelle distance il faut rester d'un malade qui a trop peur ».

Dernièrement, dans l’annexe psychiatrique de la prison de Mons, un interné, circulant d’ordinaire le nez en l’air et la bouche ouverte, s’en est pris à un agent qui lui avait refusé brutalement quelque chose auquel il estimait avait droit. L’agent s’est retrouvé en clinique et l’interné au cachot. La mise au cachot est une sanction, une mesure disciplinaire,. Dans les hôpitaux psychiatriques, il y a des unités pour malades difficiles, des chambres d’isolement ou des lieux de contention, mais pas de cachots.

La surpopulation pénitentiaire

D’après les chiffres annuels de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire (info.epi@just.fgov.be), en 2022, la surpopulation carcérale se chiffrait à 14,6%. Il n’y avait que 9 641,3 places disponibles pour 11 050,1 détenus qui séjournaient effectivement dans les prisons belges. Au total, 24 établissements connaissaient une surpopulation. Les prisons confrontées à un taux de surpopulation de plus de 30% étaient Dinant (73,5%), Antwerpen (61,0 %), Mechelen (61,0%), Gent (60,7%), Dendermonde (51,8%), Oudenaarde (33,4%) et Leuven Hulp (32,5%). En d’autres mots, pour l’année 2022, il y a sur 11 050 détenus : 4 032 détenus en préventive, soit 36%  des détenus ; 6 059 définitivement condamnés, soit 55%  des détenus et 783 internés, soit 7% des détenus. Par rapport à 2021, l’augmentation de la population a été de 4,3 % pour les prévenus, de 5,9 % pour les condamnés, et de 13,8 % pour les internés.

Ce sont principalement des hommes qui séjournent en prison. En 2022, 4,5% des détenus étaient des femmes. Elles se retrouvent dans les prisons disposant d’un quartier pour femmes, en l'occurrence Lantin, Marche-en-Famenne, Mons, Berkendael et Haren (prison de Bruxelles), Antwerpen, Brugge, Gent, Hasselt et Hoogstraten. Les mères de famille peuvent y être détenues avec leurs enfants jusqu’à trois ans accomplis. Ce n’est pas une faveur qui leur est concédée, mais une nécessité pour l’évolution des enfants. Deux option s’affrontent irrémédiablement : l’une, plutôt populiste, qui ne voit pas où est le problème dans la mesure où il suffit de construire de nouvelles prisons, et l’autre, plus réfléchie, qui prône des peines alternatives sans désinsertion des condamnés.

Les condamnés en attente d’une libération conditionnelle et « les fonds de peine »

Une des situations les plus angoissantes des détenus est l’attente interminable d’une libération conditionnelle éventuelle. Celle-ci est précédée d’une très longue procédure. Une série d’enquêtes et d’expertises psychosociales, l’avis des victimes sur les conditions à imposer notamment de résidence les concernant, la recherche d’une résidence et d’une formation ou d’un emploi, des permissions de sortir pour ce faire, des congés pénitentiaires, des avis de la direction de la prison et du parquet et une ou plusieurs audiences du Tribunal de l’application des peines. Ces procédures peuvent prendre, avec des reports ou des refus successifs des mois ou des années. Mélanie Joris, dans un article de rtbf actus du 24 oct. 2020, rapporte que de nombreux détenus préfèrent encore y renoncer et « aller à fond de peine ». Depuis 2007 et la création des tribunaux d’application des peines, le nombre de détenus qui ont été à fond de peine a doublé. Ils étaient 381 en 2007. Ce chiffre est monté à 745 en 2019 selon les statistiques de l’administration pénitentiaire.

Les grèves en prison

Anne François de l’Agence Belga écrit le 13 mars 2024 qu’un détenu de la prison d’Anvers a été torturé pendant trois jours dans sa cellule par cinq codétenus. Il aurait notamment encouru de graves brûlures. La victime aurait reçu l’ordre de ses codétenus de faire semblant de dormir lorsque quelqu’un entrait dans la cellule. Les faits de torture ont été filmés par les codétenus et placés sur Snapchat. Ce sont des images choquantes, notamment parce que les codétenus prennent visiblement plaisir à torturer. Le front commun syndical a réagi avec indignation : « C’est une conséquence directe de ce que les syndicats dénoncent depuis des années avec force, à savoir la surpopulation dans les prisons et les sous-effectifs en matière de personnel. Ils ont conduit à ce type de faits horribles ».

Les grèves des agents pénitentiaires sont récurrentes et rythment la vie en prison. Ces grèves pèsent lourdement sur les droits des détenus : transferts annulés au Palais de justice, impossibilité pour les avocat de voir leurs clients, suppression des préaux, absences de visites, annulation des ateliers et des séances de formation, ainsi que des services religieux. Plusieurs ONG, telles que l’OIP et la Ligue des droits humains, ont dénoncé depuis de nombreuses années ces violations des droits des détenus Une loi a finalement été votée, la loi du 23 mars 2019, concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire. Celle-ci prévoit la mise en place d’un service garanti, même en temps de grève, avec une possibilité de réquisition des agents au-delà d’une grève de deux jours. Malheureusement, il faut bien constater que deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, les grèves de courte durée, en tournante ou à répétition ou encore les grèves du zèle, ont reris de plus belle.

Les conditions de détention

Des cellules prévues pour un seul détenu occupées par deux lits superposés et un matelas par terre rangé le soir le long du mur, infectées de punaises, où les détenus passent de vingt-deux à vingt-trois heures, fument, prennent leurs repas assis sur leur matelas, se lavent et font leurs besoins derrière un petit paravent, regardent la télévision, dans neuf mètres carrés, c’est là leur quotidien. Avec un budget pour la nourriture de trois euros cinquante par jour et par détenu, il faut être soutenu pas sa famille pour pouvoir s’acheter des produits frais à la cantine. Seuls les riches peuvent survivre en prison.

Au niveau du Conseil de l’Europe, la Belgique s’est fait condamner à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses mauvaises conditions de détention. Dans un arrêt Vasilescu c. Belgique du 25 novembre 2014, la Cour a constaté le caractère structurel des problèmes de surpopulation carcérale, de manque d’hygiène et de vétusté des établissements et invité l’État belge à prendre des mesures pour y remédier. De son côté, la Cour de cassation a déclaré dans un arrêt du 11 janvier 2023 que « lorsqu'il apparaît que le mandat d’arrêt ordonne l'incarcération de l’inculpé dans une maison d’arrêt dont les conditions d’hébergement constituent, au préjudice de cet inculpé, un traitement inhumain ou dégradant, les juridictions d'instruction sont compétentes, lors de la première comparution, et à condition d’y être invitées sur la base d’éléments propres à la situation du détenu, pour ordonner la rectification du mandat d'arrêt en imposant que la détention préventive se poursuive dans un autre établissement. »

Conclusion

De tout ce qui précède, il ressort que beaucoup  trop de détenus sont en prison alors qu’ils ne devraient pas y être ou pourraient faire l’objet de peines alternatives qui n’entraîneraient pas la perte de leur emploi et de leurs liens familiaux et sociaux. Olivia Nederlandt, professeure à l’UCLouvain Saint Louis, introduit son article sur la Surpopulation carcérale en Belgique au Colloque du 24 novembre 2023 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire, par ces mots : « Les causes de la surpopulation carcérale ne résident pas nécessairement dans une augmentation de la criminalité. Elles sont plutôt à trouver du côté d’un “populisme pénal” ou d’une perception de l’opinion publique qui fait de la prison la seule “vraie” peine. »